Jeunes Agriculteurs de Corse du Sud

ATR 2017 à remplir du 1er Septembre au 15 Octobre 2017



Dans le cadre du paiement des aides de la PAC 2017, une procédure de demande d’Apport de Trésorerie Remboursable (ATR) est mise en place depuis le 01 septembre 2017 et jusqu’au 15 octobre prochain inclus. Il vous est possible de télé-déclarer électroniquement votre demande d’ATR 2017 sur TéléPAC. Vous devrez authentifier votre compte TéléPAC avec le code qui vous a été communiqué par la DDTM par courrier fin mars 2017.

ATTENTION : toute demande « papier » sera rejetée.

Si votre demande est déposée entre le 1er et le 20 Septembre 2017 : paiement à la mi-octobre 
Si votre demande est déposée entre le 21 Septembre et le 15 Octobre 2017 :  paiement entre la mi-octobre et la fin de l’année. 

Il faut compter un délai d’un mois entre la date de dépôt de la demande et le paiement de l’avance. 

Si vous ne demandez pas le bénéfice de l’ATR 2017, aucune aide PAC surfacique 2017 ne vous sera versée avant la fin de l’année.


Pour vous accompagner dans cette démarche, veuillez contacter à la Chambre d'Agriculture de Corse du Sud :

Mme Luciani Julia au 04.95.29.26.58
Mme Melicucci Marie-France au 04.95.29.26.12
 

Le montant de cette avance se décompose comme suit :

1) Pour les exploitants qui ont déposé des demandes de paiement en 2016 :

            - 90 % du paiement des aides découplées 2016 (DPB, paiement redistributif, paiement vert et  paiement JA), de l’Aide aux Bovins Allaitants 2016 (ABA) et de l’ICHN 2016,

2) Pour les autres exploitants (primo-déclarants 2017) :

            - montant unitaire à la surface graphique déclarée en 2017 : 176,40€/ha 
                + montant complémentaire dans la limite de 52 ha : 40,50€/ha

            - si demande de paiement JA, montant complémentaire dans la limite de 34 ha : 61,30€/ha,

            - si demande ABA, montant complémentaire forfaitaire de 5000€,
           - si demande ICHN : montant complémentaire de 191,80€/ha pour les premiers 25ha puis 127,80€/ha du 26ème au 50ème ha.