Jeunes Agriculteurs de Corse du Sud

Procédure des calamités agricoles: Document de demande d'indemnisation


Veuillez trouver en téléchargement le document de demande d'indemnisation pour les pertes subies au titre des calamités agricoles .


Procédure des calamités agricoles: Document de demande d'indemnisation
Vous disposez de 30 jours à compter de la date d'affichage en mairie de votre commune pour remettre le document original à la DDTM. Les mairies n'affichant pas en même temps, les dates de dépôt peuvent diffèrer d'une commune à l'autre, veuillez contacter votre mairie pour connaitre le délai exact.

Pour tout renseignement complémentaire, n'hésitez pas à nous contacter au 04.95.23.51.88 ou au cdja2a@wanadoo.fr

indemnisation_calamite_agricoles.pdf Indemnisation calamité agricoles.pdf  (2.27 Mo)