Jeunes Agriculteurs de Corse du Sud

Modalités du nouvel ATR 2016



Vous trouverez ci-dessous les principaux points nouveaux afférents à l’ATR 2016. La DDTM2A, sous collaboration avec les syndicats légitimes, JA2A et FDSEA2A va envoyer un courrier d’information individuelle à chaque déclarant 2016.
 
Les modalités retenues pour l'apport de trésorerie remboursable (ATR) qui sera mis en place en 2016 sont les suivantes :
 
L'ATR représentera 90 % du montant des aides PAC 2016 attendues (paiements découplés : Droits à paiement de base, paiement redistributif, paiement vert, paiement jeune agriculteur ; aide aux bovins allaitants - ABA - ; aides aux bovins laitiers - ABL - ; indemnité compensatoire de handicaps naturels - ICHN).
 
Plus précisément :
 
  • pour les agriculteurs présents en 2015 et 2016 et qui disposent du même numéro Pacage sur ces deux campagnes, le montant de l'ATR sera basé sur un pourcentage (90%) du montant des versements des aides PAC 2015 (droits à paiement de base, paiement redistributif, paiement JA, paiement vert, ABA, ABL), s'ils ont effectué en 2016 la demande d'aide correspondante. Il sera ajusté, en cas de baisse de la surface graphique entre 2015 et 2016, en fonction du ratio [surface graphique 2016] / [surface graphique 2015], et pour les agriculteurs dont le siège d’exploitation est situé dans une zone agricole défavorisée et qui ont effectué en 2016 une demande d'ICHN, de montants forfaitaires à l’hectare dégressifs.
 
  • pour les exploitants nouvellement bénéficiaires de la PAC en 2016 ou qui ont un nouveau numéro Pacage en 2016 (hors cas de subrogation), il sera calculé, sur la base de la surface graphique en 2016, selon les modalités suivantes :
  •  pour les agriculteurs qui ont effectué en 2016 une demande de DPB et sont susceptibles de recevoir des paiements à ce titre, à partir de montants forfaitaires à l’hectare (plus importants sur les 52 premiers hectares),
  • pour les agriculteurs qui ont effectué en 2016 une demande de paiement JA, à partir d'un montant forfaitaire supplémentaire sur les 34 premiers hectares,
  • pour les agriculteurs qui ont effectué en 2016 une demande d'ABA, et/ou d'ABL, à partir de montants forfaitaires à l'exploitation,
  • pour les agriculteurs de l'Hexagone, de Corse et des DOM dont le siège d’exploitation est situé dans une zone agricole défavorisée et qui ont effectué en 2016 une demande d'ICHN, de montants forfaitaires à l’hectare dégressifs tenant compte des particularités de ces trois zones.
 
La demande d'ATR 2016 s'effectuera par voie électronique sur TelePAC uniquement. La télédéclaration sera ouverte du 8 septembre au 15 décembre 2016.
Les demandes effectuées et instruites par les DDT(M) avant la dernière semaine de septembre feront l'objet d'un paiement au 16 octobre. Les demandes effectuées et instruites après cette échéance seront payées au fil de l'eau de mi-octobre à la fin de l'année.
 
Montants de l'apport de trésorerie remboursable 2016
Pour les exploitants ayant déposé des demandes de paiement en 2014 et 2015 avec le même numéro Pacage (ou cas de subrogation équivalents) :
  • Pourcentage des paiements au titre de la campagne 2015 : 90 % des aides découplées (DPB, paiement redistributif, paiement vert, paiement JA), de l'ABA et de l'ABL ;
  • Si demande d'ICHN et si siège d'exploitation situé en zone défavorisée : 191,80 €/ha dans la limite de 25 ha, 127,80 €/ha au-dessus de 25 ha et jusqu'à 50 ha
  • Pour les aides découplées, réduction du pourcentage si la surface graphique 2016 est inférieure à la surface graphique 2015 (surface hors rapatriement des estives collectives).
 
Pour les autres exploitants :
  • Si introduction d'une demande d'attribution de DPB (formulaire de subrogation – hors cas précédents-, clause de transfert, demande de dotation réserve), montant unitaire à la surface graphique déclarée en 2015 : 179,50 €/ha ;
  • Si introduction d'une demande d'attribution de DPB (formulaire de subrogation – hors cas précédents-, clause de transfert, demande de dotation réserve), montant complémentaire dans la limite de 52 ha : 40,50 €/ha ;
  • Si demande de paiement JA, montant complémentaire dans la limite de 34 ha : 61,30 €/ha
  • Si demande d'ABA, montant complémentaire forfaitaire de 5000 € ;
  • Si demande d'ABL, montant complémentaire forfaitaire de 1200 € ;
  • Si demande d'ICHN et si siège d'exploitation situé en zone défavorisée : montant complémentaire de 191,80 €/ha dans la limite de 25 ha, 127,80 €/ha au-dessus de 25 ha et jusqu'à 50 ha.







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