Jeunes Agriculteurs de Corse du Sud

Mise en paiement ICHN 2015 et point sur les Avances de Trésorerie Remboursable (ATR)



L'ODARC débutera cette semaine les premiers paiements (lot de 500 dossiers) de l'ICHN 2015

Nous vous informons que les premiers paiements par l’ODARC concernant l’ICHN 2015 (acompte de 75%)  débuteront cette semaine. Ainsi, les comptes des bénéficiaires seront crédités début du mois de Juin. En ce qui concerne les prochains versements, deux lots de dossiers sont en cours d'instruction ou de programmation, les paiements de ces derniers s’effectueront dans les deux prochaines semaines. Ainsi, l'ensemble des paiements portant sur l'ICHN 2015 (y compris les soldes de 25%) seront bouclés d'ici la fin Juin. (Selon mail d'information de l'ODARC reçu ce jour)
               

Les ATR ne seront pas prélevés sur les paiements de l'ICHN effectué par l'ODARC

Par ailleurs, les services de l’Etat nous ont assuré qu’aucun prélèvement, correspondant au remboursement des avances de trésorerie concernant l’ICHN 2015 et 2016 perçues en Novembre dernier, ne sera effectué sur les paiements réalisés par l’ODARC ce mois-ci.

 

Une demande d'étalonnement de remboursement pour les "trop-perçus"

Pour ce qui est des «trop perçus» portant sur les ATR ICHN, un étalonnement des retenues avec un minimum de 2 annuités a été demandé lors de la réunion du 15 mai 2017. Enfin, pour les cas où les montants à rembourser seraient trop élevé, nous négocions la mise en place d’un paiement en 3 ou 4 fois.