Jeunes Agriculteurs de Corse du Sud

Les dispositifs de la SAFER


Un jeune qui s’installe peut faire appel à la SAFER pour trouver une exploitation viable qui corresponde à son projet, faire analyser et expertiser la propriété dans le respect des prix du marché, négocier les conditions de transmission, obtenir un appui administratif, fiscal, juridique et financier.


L’aide à l’acquisition différée de foncier

Les dispositifs de la SAFER
 
Cette aide vise à permettre à un jeune agriculteur en cours de réalisation de parcours d’installation   de saisir une opportunité d’achat de foncier (le candidat ne peut en effet acheter et s’installer avant la fin du parcours, et de la finalisation du plan de financement, sous peine de perdre le droit à la DJA et aux prêts bonifiés JA ).

Dans le cadre de partenariats (prêts et portages financiers) avec les Collectivités territoriales, les organismes bancaires, les syndicats agricoles, les Safer peuvent acheter le foncier convenant au projet des futurs candidats JA et le gérer pendant plusieurs mois.

Les terres peuvent être exploitées temporairement par un autre exploitant via une Convention d’Occupation Précaire et Provisoire.

Le jeune signe une Promesse d’Achat.
Ces opérations sont étudiées en CTOA.

La Convention de Mise à Disposition (CMD)

Les propriétaires peuvent signer une Convention de Mise à Disposition de leur bien auprès de la SAFER. Cette Convention permet de garantir à ces propriétaires la sécurité vis-à-vis de la location et du maintien en état de leur bien foncier.

L’Aide à la Transmission des Exploitations (ATE)

  L’Aide à la Transmission des Exploitations est une aide financière accordée par l’Etat aux chefs d’exploitation entre 56 et 65 ans sans successeur, qui transmettent tout ou partie de leur exploitation à un ou plusieurs jeunes hors-cadre familial bénéficiant des aides jeune agriculteur.