Jeunes Agriculteurs de Corse du Sud

Les JA2A vous éclairent sur l’affaire de MURTOLI



Les récentes déclarations de maitre Gilbert COLLARD, Conseil de Mr Paul DORTOLI, dans ce qu’il convient d’appeler le dossier MURTOLI, nous éclairent, un peu plus, sur l’appropriation de la terre agricole corse, à des fins purement spéculatives, relayée par un homme de loi, peu respectueux des valeurs de notre terre et des hommes qui la travaillent.
 
Sans prendre part pour les uns ou pour les autres, il nous apparait nécessaire, d’informer les exploitants sur la réalité de la situation et la nécessité de se mobiliser, pour éviter autant que faire se peut la spoliation de notre terre.
 
Un bref rappel ders faits s’impose afin de rappeler, qu’en 2001-2002 , le propriétaire du domaine de Murtoli , composé de la tour et de 50 ha de terres agricoles , a émis le souhait de le céder à Mme Anne de Carbuccia épouse TAZARTES . Il faut également observer que dans le même temps, à une centaine de mètres, du domaine, plusieurs hectares appartenant au Conservatoire du Littoral, étaient mis en vente et ont vu la SAFER Corse, usé de son droit de préemption, afin de réguler le prix de la vente et de garantir la vocation agricole de la terre.  Il apparait tout de même, surprenant, qu’en apprenant, l’existence du droit de préemption exercé par la SAFER  sur un terrain mitoyen, il ait été décidé de suspendre la vente, momentanément, de manière unilatérale …….
 
C’est en 2005, que l’acheteur revint à la charge du propriétaire, conseillé par un notaire, peu vertueux de la vocation agricole des terres, afin de contourner le droit de préemption de la SAFER, en usant de la nue propriété.
 
Pour les non-initiés, il faut savoir que la SAFER, en droit , dispose , d’un droit de préemption afin de réguler ou bloquer les ventes de terres agricoles , qui échappe à la classification des terres en espace boisé , en espace d’aménagement industriel ou d’extraction minéral ainsi qu’à la nue propriété. Le principe de la nue propriété et d’un tel montage, dans ce cas précis, a permis, suivant l’application du droit, le démembrement de la nue-propriété (le foncier) , de l’usufruit (l’usage) , entravant ainsi toute forme de préemption de la SAFER .
 
Nous sommes ici, face un contournement grossier du droit de préemption, qui a permis à des acheteurs peu scrupuleux, de s’accaparer la terre agricole corse, à des fins purement spéculatives et immobilières, en usant d’artéfacts juridiques peu glorieux  et dont on peut se demander quelles en sont les motivations , si ce n’est à en retirer un profit..
 
IL apparait clair que si nous, Agriculteurs de Corse,  laissons ce genre d’initiatives, pérorer, face à un problème foncier considérable, nous n’aurons plus de terres agricoles en Corse.
 
Nous avons, par l’entremise du réseau national Jeunes Agriculteurs, fait remonter cette problématique d’ensemble et obtenu qu’un amendement soit intégré dans la loi d’avenir et d’alimentation, afin que le droit de préemption SAFER, soit désormais étendu à la nue propriété mais également aux parts sociales dans les SCI ; Cet amendement primordial pour la survie de nos terres, bien qu’ayant été adopté en première lecture,  à l’Assemblée Nationale doit nous appeler à la plus grande vigilance afin que cette disposition, soit maintenue, en seconde lecture, au Sénat.
 
Les dernières révélations médiatiques de ce dossier, nous conduisent à penser qu’il y a bien eu contournement frauduleux du droit de préemption de la SAFER. Bien que limitée dans ses moyens budgétaires, les JA 2A seront aux cotés de la SAFER Corse afin de lui garantir les moyens réglementaires, nécessaires à la préservation de nos terres, permettant ainsi à nos productions identitaires et de qualité, de rayonner à travers l’ile.