Jeunes Agriculteurs de Corse du Sud

L’indemnité journalière AMEXA : un nouveau droit pour la profession agricole


Depuis le 1er janvier 2014, les exploitants agricoles bénéficient d’un nouveau droit. Ils percevront des indemnités journalières au titre de leur assurance maladie, en cas d’interruption de leur activité pour cause de maladie ou à la suite d’un accident de la vie privée.


La mise en place de ce nouveau dispositif est le fruit d’une longue mobilisation auprès de la MSA afin de permettre à la profession agricole d’acquérir de nouveaux droits.
 
Cette mesure  permettra désormais d’étendre le champ de la couverture sociale des chefs d’exploitation et d’entreprise agricole, qui ne pouvaient jusqu'à présent, toucher d’indemnités journalières qu’en cas d’accident de travail ou de maladies professionnelles.
 
Il  nous est apparu nécessaire que les exploitants, les collaborateurs, les conjoints, les aides familiaux puissent bénéficier d’un revenu de base lors d’un arrêt de travail  en cas de maladie ou d’accident de la vie privée, s’alignant sur le même dispositif que l’ensemble des autres professions.
 

IJ AMEXA : Comment ça marche ?

Sont concernés :
-les chefs d’exploitation ou d’entreprise agricole à titre exclusif ou principal
-les collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricole
-les aides familiaux

Comment en bénéficier :
-Etre affilié à l’AMEXA depuis au moins 1 an
-la période d’affiliation à un autre régime d’assurance maladie (CPAM, RSI) peut être prise en compte lorsque vous débutez une activité agricole
-être impérativement à jour de sa cotisation AMEXA au 1er Janvier de l’année civile au cours laquelle l’incapacité de travil est médicalement constatée.
-Présenter un arrêt de travail à temps complet.

Quel délai de carence ?
L’indemnité journalière est versée à partir du  4ème jour  en cas d’hospitalisation, et du 8ème  jour  en, cas de maladie ou d’accident.

Son montant :
Elle est  de 20, 91€ par jour pour les 28 premiers jours indemnisés  et passe à 27, 88€ par jour à compter du 29 ème jour. Le paiement des IJ s’effectuent par quinzaine sachant bien qu’elles ne sont pas cumulables avec celles de l’ATEXA ou avec  des allocations de remplacement maternité ou paternité.

Sa durée d’attribution :
Pour les arrêts inférieurs à 6 mois, l’indemnité journalière est versée 360 jours maximum sur une période de 3 ans.
Pour les arrêts supérieurs à 6 mois ou en cas d’Affection Longue Durée, les IJ seront servies pendant une durée maximale de trois ans  calculée de date à date et pourront être renouvelées si le patient reprend son activité pendant au moins 1 an.

La cotisation AMEXA :
Le dispositif AMEXA est obligatoire.
Une cotisation forfaitaire (dont le montant ne peut excéder 200€ annuel) est à la charge de l’exploitant pour lui même et les autres membres de sa famille travaillant sur l’exploitation.
Cette cotisation spécifique sert à fiancer la totalité des dépenses liées au dispositif indemnité journalière AMEXA. 

Le dépliant d'information IJ AMEXA en téléchargement