Jeunes Agriculteurs de Corse du Sud

L’aide aux créateurs d’entreprise : L’ACCRE



L’aide aux créateurs d’entreprise : L’ACCRE
  • Si vous êtes :
    - créateur
    - repreneur d’une exploitation ou entreprise agricole
    - chômeur
    - bénéficiaire de certains minima sociaux (RSA)

    Vous pouvez bénéficier du dispositif ACCRE pendant 12 mois, dans la limite d'un revenu égal à 120% du Smic en vigueur au 1er janvier. C’est une exonération de cotisation sociale qui ne peut être accordée que si une demande préalable est effectuée au moment de la déclaration au CFE et elle est instruite par l’URSSAF.
    Les cotisations concernées sont celles dues par le chef d'exploitation, c'est-à-dire les cotisations Amexa (maladie, maternité, invalidité), vieillesse et veuvage (de base) et les prestations familiales.

    La CSG-CRDS, l'Atexa (risque accident du travail), la retraite complémentaire (RCO), la formation professionnelle continue (Vivea) ne sont pas concernées par le dispositif.

    En outre, Le demandeur doit s'installer comme exploitant à titre principal sur une exploitation individuelle ou sociétaire. Enfin, le jeune agriculteur devra exercer le contrôle de l'exploitation. Autrement dit, il devra détenir au moins 50 % du capital, ou être dirigeant de l'entreprise et détenir au moins 35 % du capital (1/3) si aucun autre associé ne détient plus de 50 % du capital. Ces conditions doivent être remplies pendant deux ans à compter de la création ou de la reprise. Plusieurs personnes peuvent obtenir séparément l'aide pour un seul et même projet, sous conditions là encore.