Jeunes Agriculteurs de Corse du Sud

Formation de fiscalité agricole appliquée à la diversification en agriculture



Formation de fiscalité agricole appliquée à la diversification en agriculture
Cette formation, financée par le fonds de formation VIVEA et le FEADER, est ouverte à tous contributeurs VIVEA auprès de la MSA (Chefs d’exploitation agricole, entrepreneurs du paysage ou de travaux forestiers, les conjoints collaborateurs d’exploitation ou d’entreprise agricoles, les aides familiaux et cotisants solidaires)

Durée: 2 jours soit 14h
Dates: à définir
Lieu: Ajaccio
Modalités d'inscription: Etre à jour de ses cotisations VIVEA auprès de la MSA.

Places limitées, Inscrivez vous-dès à présent !

Contact: Florence Leca 07.61.67.47.89
                 formation@ja2a.fr


Programme de la Formation:

Journée 1

1ère séquence:

Objectifs pédagogiques  : Acquérir des connaissances sur les aspects fiscaux de l'agriculture en accordant une importance particulière à l'imposition des bénéfices , en appréhendant la connaissance théorique du régime d’impôt sur le revenu , et en veillant au meilleur choix pour chacun. 

Contenus :
Acquérir des connaissances sur le régime d’impôt sur le revenu avec des connaissances théoriques sur l’impôt ,
Comprendre les divers revenus catégoriels et appréhender les différents mode de détermination catégoriels nets (régimes micro et régimes réels).
Percevoir et Enregistrer les régimes d'imposition,
Comprendre les règles dérogatoires applicables aux contribuables agricoles percevant des recettes de différente
nature .
Etudier l'application de l'IR aux formes sociétaires agricoles 5GAEC, EARL...)
Acquérir des connaissances sur les personnes concernées par l'IS avec leur principales caractéristiques.

2ème séquence:
Objectifs pédagogiques : Compréhension du système de TVA appliquée au régime agricole et limites d'application .
Assimiler les compétences relatives aux connaissances théoriques du régime de TVA Agricole
Se doter de connaissances en terme d’impôts locaux et autre taxes
Contenus :
Comprendre les limites d'application du régime de TVA agricole
Connaitre l'application du régime général avec le régime de franchise en base de TVA , le régime simplifié d'imposition en matière de TVA, le régime de confusion des recettes , les activités exonérées et les taux de TVA .
Appréhender le savoir quant aux différentes formes d’impôts locaux et autres taxes (taxe d'habitation , taxe foncière sur le bâti et non bâti , taxes d'urbanisme , impôts dus quant au prélèvements sociaux et droits d’enregistrement dus en cas de mutation).

Journée 2

1ère séquence:
Objectifs pédagogiques  : Comprendre les aspects sociaux de la diversification en agriculture et du monde agricole à travers l'acquisition de
connaissances sur le champ d'application des différents régimes sociaux.

Contenus :
Acquérir des compétences sur le champ d'application des différents régimes sociaux en appréhendant le fonctionnement du régime salarié et non salariés , avec les modalités réglementaires d'application du régime et la diffusion de la connaissance de la législation pour les activités non salariées non agricoles.

2ème séquence:
Objectifs pédagogiques : Acquérir un savoir faire théorique et pratique sur le traitement social des agriculteurs et connaitre les divers régimes
sociétaires.
Contenus :
Connaitre les règles de simplification du traitement social des agriculteurs à savoir l'analyse des 2 régimes de simplification abrogés , l'application du nouveau régime de simplification du traitement social des pluriactifs .
Se doter d'un savoir quant au traitement social des pluriactifs exerçant une activité salariée et non salariée
Connaitre les statuts sociaux des conjoints collaborateurs
Appréhender le mécanisme social des GAEC et EARL
 
 


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