Jeunes Agriculteurs de Corse du Sud

DEMANDE D’ETALEMENT DU REMBOURSEMENT DE L’ATR 2016



Nous informons l’ensemble des agriculteurs que les demandes d’étalement du remboursement de l’ATR 2016 doivent être effectuées auprès de l’ASP avant le 10 septembre 2017 au plus tard.
Pour faire la demande, nous vous invitons à prendre contact avec Mme Louche Sylvie, en charge de l’instruction des demandes d’étalement.
Mail : sylvie.louche@asp-public.fr
Tel : 01.73.02.17.39
 
Il vous sera demandé de communiquer :
  • Nom, prénom
  • N° de tel
  • Dernier avis d’imposition
  • N° de PACAGE
  • La durée d’étalement du remboursement souhaitée (Maximum 3 ans).
 
Nous vous rappelons que les demandes sont faites individuellement et que celles-ci seront instruites au cas par cas. L’accord et la durée d’étalement pourront donc varier en fonction des situations de chacun.