Jeunes Agriculteurs de Corse du Sud

Communiqué JA2A - Paiement du reliquat des aides ICHN 2015 et DPB 2016



Suite à la réunion avec les services de l’Etat (DRAAF, DDTM, Préfecture) qui a lieu ce vendredi 24 Mars à Ajaccio à la préfecture de Corse, nous sommes en mesure de vous communiquer le calendrier prévu :

Concernant la mise en paiements de l’ICHN 2015

Le 11 avril 2017, le logiciel de calcul des aides sera livré par le sous-traitant ATOS à l’ASP, qui effectuera des tests techniques pendant 4 jours.

Le 15 avril 2017, l’ODARC recevra l’outil complet (logiciel de calculs et habilitation) et pourra commencer les premières instructions.

Un délai de 30 jours est prévu pour l’instruction des dossiers. Ainsi, on peut compter à l’engagement des paiements à partir du 15 Mai 2017.

Concernant le paiement des DPB 2016
La DDTM a annoncé le début de la mise en paiement des reliquats des DPB 2016 à partir du mois de mai, afin que le 30 Juin au plus tard, l’ensemble des paiements soient réalisés.