Jeunes Agriculteurs de Corse du Sud

Collège des organisations syndicales : Que s'est-il passé ?


Compte tenu des confusions faites au sujet des élections 2013 de la Chambre d'Agriculture, et notamment sur la procédure lancée par Via Campagnola, Jeunes Agriculteurs de Corse du Sud souhaitent clarifier ce qui a, malheureusement, fait l'actualité ces dernières semaines.


Collège des organisations syndicales : Que s'est-il passé ?
Dans le cadre des élections 2013 de la Chambre d'Agriculture de Corse du Sud, il a été déposé par le syndicat des Jeunes Agriculteurs de Corse du Sud et la FDSEA, ainsi que par les centres cantonaux, une demande d'inscription sur la liste électorales des groupements et des personnes appelées à voter au nom de ces groupements. Lors de la Commission d’Établissement des Listes Électorales (CELE) en date du 13 Novembre 2012, une liste des groupements électeurs a été validée, à l'unanimité des trois voix délibératives présentes le jour, comprenant le CDJA de la Corse du Sud et les centres cantonaux (Deux-Sevi, Extrême Sud, Grand Ajaccio, Taravo, Deux-Sorru, Cruzzini, Cinarca), la FDSEA de Corse du Sud et les SEA (Deux Sorru, Deux-Sevi, Extrême Sud et Taravo) et Via Campagnola. Lors de cette même commission, la FDSEA et JA2A ont déposé en séance, au vu et au su de tout le monde, tous les documents demandés. A l'inverse de Via campagnola qui aurait fait parvenir ces documents par courrier. A ce jour, JA2A et FDSEA2A n'ont jamais pu consulter les pièces fournies par Via Campagnola, dont on ne sait par ailleurs, si cette structure est régionale ou départementale.

Suite à cette inscription, JA2A a été extrêmement surpris de constater que la préfecture, dans un courrier en date du 26 Novembre, demandait alors des pièces justificatives complémentaires. Il serait difficile de cacher que les instances nationales n'ont jamais vu par le passé, ce type de procédé, ainsi que cette abusive demande de pièces. Pour information, le CDJA2A est lié à l'Etat par des conventions PIDIL depuis plusieurs années, et qu'au sein de ces conventions, il y a obligation de fournir les pièces demandées quant à l'attribution des subventions de fonctionnement. On se demandera alors, par ailleurs, quel rôle joue la préfecture de corse du sud, en nous demandant des pièces dont elle est, elle même, formellement détentrice ? On a observé lors des diverses réunions de la CELE, la partialité des services de l'Etat, prenant en compte, l'afflux de demandes superflues faites par Via Campagnola. On notera par ailleurs que cette demande de pièces justificatives, en date du 26 novembre, nous est parvenue le 3 décembre,  et qu'il était donc difficile de fournir les documents demandés avant le 30 novembre.

Via Campagnola lance une procédure de radiation des syndicats JA et FDSEA !

Parrallélement, Via Campagnola assignait alors JA2A et FDSEA2A, à défaut de rejet des inscriptions en CELE, afin d'obtenir, purement et simplement, leur radiation des listes électorales. Au jour d'aujourd'hui, ce sont des pratiques extrêmement graves de s'attaquer aux symbôles que représentent les syndicats. Radier un syndicat reviendrait à radier une histoire, un passé, des exploitants qui forts de convictions politiques, ont obtenu, bénévolement, des acquis pour la profession. Cela traduit simplement des méthodes fascisantes et totalitaires dans le seul souci de préserver un pouvoir absolu sans contradiction, sans débat et sans enjeux...

Quand l'ancien président des JA renie la jeunesse agricole...

Le 11 décembre 2012 s'est ainsi tenu, le débat contradictoire au tribunal d'instance d'Ajaccio. Et voilà que, à la surprise de tout le monde, l'avocat de Via Campagnola informe la juge d'instance que l'un des documents fournis serait un faux. Il s'agit du Procès verbal de l'Assemblée Générale du CDJA2A en date du 4 Juin 2010. Pour preuve, une attestation de M. Livrelli Dominique, président à cette époque de la structure, stipulant que sous sa présidence, aucune Assemblée Générale n'avait été réunie. Sauf que, la nouvelle équipe élue en Janvier 2011, a bien retrouvé, dans les archives, ce procès verbal, dûment signé par M. Livrelli, lui même et M. Alfonsi Ours Pierre, secrétaire général à cette période. Or voilà, qu'il a bien été, également transmis en 2010 et donc sous la présidence de M. Livrelli, au service de la DRAAF, dans le dossier de demande de subvention PIDIL pour l'année 2010. Dans les archives de la DRAAF, ce procès verbal est bien signé de M. Livrelli et de M. Alfonsi. La question que Jeunes Agriculteurs de Corse du Sud se pose est: "Est-ce que ce procès verbal était un faux à l'époque où l'ancienne équipe, et dorénavant alliée de Via Campagnola, gérait le syndicat, et ce afin de bénéficier des subventions PIDIL, ou bien, est-ce que l'attestation de M. Livrelli présentée devant la juge d'instance est une attestation de complaisance en faveur de Via Campagnola afin d'obtenir la radiation  de Jeunes Agriculteurs de Corse du Sud ? La réponse nous ne l'avons malheureusement pas. Ce qui est certain, c'est que Via Campagnola est bien determiné à détruire la nouvelle équipe de JA2A. L'image est quand même très triste quand on y pense, un syndicat agricole qui s'érige, acharné et prêt à tout, contre la jeunesse agricole corse. Nous sommes là, face à des agissements déplorables, qui de plus est, n'ont servi à pas grand chose puisque l'attestation de M. Livrelli a finalement été qualifiée d"inopérante" par le magistrat en charge du dossier.

Jeunes Agriculteurs de Corse du Sud maintenu dans le collège des organisations syndicales, et ce avec une majorité des voix !

La délibération de la juge d'instance en date du 13 décembre est claire : Jeunes Agriculteurs de Corse du Sud a toute la légitimité pour être présent dans le collège des organisations syndicales. Le lendemain, lors de la CELE du 14 décembre, le ministère a bien insisté sur le fait que la structure départementale Jeunes Agriculteurs ne pourrait être dissociée des cantons qui la compose, et lui a, ainsi, accordé 8 voix correspondant aux 8 syndicat cantonaux affiliés. On ne peut que regretter que cette décision ministérielle, bien qu'actée oralement, ne soit toujours pas retranscrite sur le procès verbal de la CELE établie le 14 décembre 2012. Sachant que ce procès verbal est rédigé par le secrétariat de la Chambre d'agriculture, qui visiblement, a un intérêt certain à faire traîner les choses en longueur, nous somme toujours, une semaine plus tard, en attente de celui-ci.

Malgré ce chemin semé d’embûches, nous retiendrons que c'est grâce à notre état d'esprit de persévérance et de solidarité que nous sommes parvenus à obtenir ce que le code rural nous donne comme droit à savoir notre légitime représentation au sein du collège 5E.