Jeunes Agriculteurs de Corse du Sud

Aides aux ovins et caprins


L’aide aux ovins et aux caprins est une aide à la tête visant à renforcer l’efficacité technique et économique de la production.


Éligibilité des demandeurs

Aides aux ovins et caprins
Sont éligibles à l’aide aux ovins (AO) et caprins (AC) :
  • les exploitants à titre principal, secondaire, cotisant de solidarité, retraité, exploitant plus de 1 hectare (sauf préretraités)
  • détenteurs d’au moins 50 brebis, ou de 25 chèvres, éligibles au 1er Février de l’année en cours.
Avec une majoration possible de 3€ par animal, pour les demandeurs répondant aux engagements suivants :
  • en élevage ovin : adhérer à une Organisation de Producteurs (OP) commerciale reconnue par le Ministère en charge de l’Agriculture, ou commercialiser au minimum 50 % de sa production avec au maximum 3 acheteurs, selon les modalités prévues par l'accord interprofessionnel ad hoc.
  • en élevage caprin : adhérer au code mutuel caprin ou au guide de bonnes pratiques d’hygiène ( GBPH), ou avoir suivi une formation au guide de bonnes pratiques d’hygiène (GBPH), au plus tard le 31 janvier 2011
Ce qui est abrogé :l’accès à l’aide n’est plus soumise à l’obtention d’un " droit à prime ", il n’y a plus de distinction entre les cheptels à orientation viande et lait.

Eligibilité des animaux

  • Brebis, ou Chèvre, éligible : toute femelle de l'espèce, correctement identifiée, qui, au plus tard au dernier jour de la période de rétention obligatoire, a mis bas au moins une fois ou atteint l’âge d'au moins un an.
Transfert d’éligibilité : Dans le cas du remplacement d’une brebis ou d’une chèvre engagée, l’agnelle ou la chevrette âgée de moins d’un an peut devenir éligible dès lors qu’elle est née avant le 31 Décembre de l’exercice précédent et qu’elle a été identifiée dans les 7 jours qui ont suivi sa naissance. Ce remplacement d’animaux ne peut en aucun cas dépasser 20% de l’effectif éligible. Il fait l’objet d’une déclaration spécifique.


Engagement du bénéficiaire

  • Période de rétention : maintenir sur son exploitation pendant 100 jours, soit du 1er février au 11 mai inclus, un effectif d'animaux éligibles, au moins égal à celui pour lequel le bénéfice de l’aide a été demandé,
  • Mouvement d’animaux : notifier toute sortie et remplacement d’animal éligible à la Direction Départementale de l’Agriculture de son département, et ce indépendamment des notifications établies auprès de l’EDE, dans un délai maximal de 10 jours ouvrés.
  • Ratio de productivité ovine : le demandeur est tenu de réaliser une performance minimale de productivité de son troupeau. Celle ci doit être égale ou supérieure à 0,6 agneau né par brebis mère présente lors de l’exercice précédant la demande.
  • Identification des animaux :
    Respecter la réglementation en vigueur concernant l’identification et la traçabilité des animaux
  • Localisation des animaux :
    Le demandeur doit préciser le lieu de détention des animaux éligibles. Pour se faire, par défaut, la déclaration de surfaces de l’année précédente constitue le document de localisation. En cas de modifications, le demandeur doit donc compléter sa déclaration en précisant sur le bordereau de localisation les nouvelles surfaces (ilots, parcelles) de détention
  • Respecter les exigences réglementaires liées à la conditionnalité des aides.
    Celles ci concernent des dispositions en matière d’environnement, de bonnes conditions agricoles, de santé publique et animale-végétale, de protection animale.
 
 

Montant de l’aide :

Ovins : Le montant de l’aide est de 21€ par tête.
Le montant de la majoration est de 3€.
Caprins : Le montant unitaire de l’aide est calculé en fin de campagne, sur la base du nombre d’animaux demandés à l’aide respectant les conditions d’éligibilité.
Le montant de la majoration est de 3€.
L’aide est plafonnée à 400 chèvres éligibles.